déclaration supplémentaire

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• déclaration supplémentaire — papildoma deklaracija statusas Aprobuotas sritis augalų apsauga ir karantino priemonės apibrėžtis Importuojančios šalies reikalaujamas pateikti dokumentas, kuris pridedamas prie fitosanitarinio sertifikato ir teikia papildomos informacijos apie… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

• additional declaration — papildoma deklaracija statusas Aprobuotas sritis augalų apsauga ir karantino priemonės apibrėžtis Importuojančios šalies reikalaujamas pateikti dokumentas, kuris pridedamas prie fitosanitarinio sertifikato ir teikia papildomos informacijos apie… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

• Heure supplémentaire — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… …   Wikipédia en Français

• Revenu supplémentaire temporaire d'activité — Le Revenu supplémentaire temporaire d activité (RSTA) est une aide sociale française. Sommaire 1 Conditions d’attribution du RSTA 2 Publics exclus[2] 3 Formulaires [3] 4 …   Wikipédia en Français

• Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… …   Wikipédia en Français

• PILLNITZ (DÉCLARATION DE) — PILLNITZ DÉCLARATION DE (1791) Observateurs narquois et secrètement ravis des embarras de Louis XVI, l’empereur Léopold II et le roi de Prusse, Frédéric Guillaume II, finissent par s’inquiéter de l’«anarchie» qui règne en France et menace, par la …   Encyclopédie Universelle

• Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présentée par la ministre française de la justice Rachida Dati du gouvernement François Fillon (UMP),… …   Wikipédia en Français

• Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

• Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• IRPP — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français